Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sa question écrite n° 5832 parue au Journal officiel du 27 juillet 1989. Il appelle à nouveau son attention sur les besoins importants qui se manifestent dans le domaine de l'aide à domicile chez le particulier employeur. Les mesures d'exonération de charges sociales et les déductions fiscales accordées aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans ou à ceux qui ont des enfants âgés de moins de sept ans ont permis d'augmenter le nombre de salariés mais n'ont intéressé qu'un cinquième des employeurs. Il lui demande s'il envisage d'étendre à l'ensemble des particuliers la possibilité de déduire de leurs revenus les charges et salaires des employés de maison à l'instar de ce qui est pratiqué pour les salaires et charges versés à leurs salariés par les employeurs du secteur secondaire et tertiaire. Une telle mesure aurait certainement pour contrepartie la création d'un grand nombre d'emplois et la résorption du chômage ainsi que du travail au noir.
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La question est caduque
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