Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Hubert d'Andigné appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le projet d'arrêté ministériel envisageant une baisse de 45 p. 100 du tarif des examens médicaux de dépistage du cancer génital chez la femme. Il lui fait valoir que la dévalorisation de cet acte conduirait à mettre un terme au dépistage, dépistage simple et efficace puisqu'ayant quasiment fait disparaître ce type de cancer invasif. De plus, cela menacerait l'existence même des laboratoires spécialisés dans ces recherches. Il lui demande donc s'il envisage, pour faire suite à la volonté générale de prévention des risques de cancer, de revoir le contenu du projet.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne, d'une part, l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecin, il a été décidé en accord avec la profession de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusq'au 1er juin 1990.
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