Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 16/11/1989
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème de la prise en charge par l'assurance maladie des changes jetables. En effet, prenant argument du fait que ces produits n'étaient pas inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.), les caisses d'assurance refusent d'intégrer dans le forfait de soins le coût découlant de leur achat dans les cures médicales. Il lui demande quelles mesures sont prévues pour modifier cette disposition contraire à la politique de soins à apporter aux personnes âgées dépendantes.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/04/1990
Réponse. - La liste des fournitures et appareils remboursables sur la base du tarif interministériel des prestations sanitaires est régulièrement mise à jour. Mais les contraintes financières de l'assurance maladie ont conduit à concentrer l'apport financier sur la prise en charge des articles les plus indispensables et n'ont pas permis, à ce jour, d'assurer le remboursement d'articles tels que les changes jetables. Cependant, le Gouvernement est tout à fait conscient que les frais supportés par les personnes âgées dépendantes sont souvent importants. Les personnes ayant des ressources insuffisantes peuvent demander à leur caisse une participation à la dépense sur ses fonds d'action sanitaire et sociale.
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