Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/11/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, sur la suppression de la direction du français au Quai d'Orsay et lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons et de lui expliquer qui assurera la reprise des anciennes responsabilités. D'autre part, la presse ayant fait état d'un " trou " budgétaire de 260 millions de francs, il souhaiterait connaître les conclusions de l'enquête sur le sujet et les conséquences sur la répartition des crédits dans les postes diplomatiques à l'étranger.
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Réponse du ministère : Relations culturelles internationales publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire soulève deux questions qui sont entièrement distinctes : la suppression en septembre 1989 de la direction du français répond au souci d'assurer dans de meilleures conditions les fonctions confiées à cette direction et dont la synergie, à l'usage, est apparue problématique : le service public de l'enseignement français d'une part, la coopération linguistique et éducative d'autre part. La gestion du service public de l'enseignement français à l'étranger a été confiée à un service spécifique et sera transférée, à partir du 1er janvier 1991, à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement. La coopération linguistique et éducative, d'autre part, a été attribuée à une direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative. Il est en effet apparu souhaitable de ne pas isoler le linguistique, et donc de mieux articuler nos actions de coopération scientifique et technique et nos actions de coopération éducative et linguistique, qui relèvent de la même ambition et s'inscrivent souvent dans le cadre de projets intégrés. Le regroupement au sein d'une même direction permet d'en simplifier la gestion et de mieux organiser la relation avec nos partenaires étrangers. Les difficultés budgétaires rencontrées par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques résultent d'une " sur-programmation " qui s'était installée au fil des ans. Cette direction avait en effet pris l'habitude de prendre des engagements supérieurs à l'enveloppe budgétaire qui lui était allouée chaque année, en se fondant sur la constatation que les opérations programmées ne se réalisaient jamais entièrement. Dans la pratique, l'amélioration des taux de réalisation des projets et le volontarisme propre à la D.G.R.C.S.T. ont conduit à une impasse. Afin de mettre un terme à ces pratiques, des mesures drastiques ont été prises dès 1989. Une mission d'évaluation et d'orientation des programmes a été constituée afin de passer au peigne fin les projets proposés par les ambassades. La programmation 1990 a été conçue de façon à résorber progressivement le déficit de gestion des années précédentes. Des règles particulièrement strictes ont été mises en oeuvre afin d'assurer le suivi des décisions prises. Une réflexion de fond a été engagée sur l'amélioration des procédures de gestion de la D.G.R.C.S.T. afin de lui permettre de suivre le rythme effectif des engagements et des dépenses, et de disposer de procédures mieux adaptées à la coopération par projets. Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, une mission parlementaire a été confiée sur ce point à M. Alain Vivien, député.
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