Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/11/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes si le Gouvernement a accepté la création d'un Centre européen d'information sur la sous-traitance. Quels seront les objectifs fixés à cet organisme ?
- page 1865
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 02/08/1990
Réponse. - Le problème de la sous-traitance au niveau européen fait déjà l'objet d'un examen régulier au sein du comité des experts gouvernementaux de la sous-traitance et de la coopération entre entreprises. Dans ce cadre, le projet de centre européen d'information sur la sous-traitance a fait l'objet d'une consultation des organisations intermédiaires de la sous-traitance le 17 janvier 1990. Elle a permis de tester favorablement la validité des objectifs proposés pour cette initiative : améliorer le flux d'information, tant pour les sous-traitants que pour les donneurs d'ordres, sur l'industrie de la sous-traitance dans la Communauté et dans le monde entier, sur les marchés et les technologies concernées et sur les systèmes techniques, de certification et d'homologation utilisés ; développer la sous-traitance transnationale en encourageant les joints ventures, les accords de licences et autres associations de donneurs d'ordres/sous-traitants qui permettront de réaliser des économies d'échelle et de faire progresser le transfert de technologie entre les Etats membres ; constituer une source d'information centrale pour toute l'Europe sur les opportunités de sous-traitance offertes dans le cadre des marchés publics dans les différents Etats membres ; établir un centre de référence pour l'obtention d'informations permettant d'améliorer les technologies de production, de procédés et de produits, tant des donneurs d'ordres que des sous-traitants ; renforcer les organisations nationales et régionales existantes d'assistance à la sous-traitance et aider à la création de nouvelles organisations représentatives là où elles n'existent pas encore, tout particulièrement dans les régions les moins favorisées de la Communauté ; constituer, au niveau européen, un forum d'échanges d'information et d'expérience en matière de sous-traitance. A ce stade, ce projet recueille plutôt la faveur du Gouvernement français qui souhaite cependant que cette initiative ne reste pas isolée mais prenne place dans un ensemble de mesures concrètes en faveur des P.M.E. européennes.
- page 1700
Page mise à jour le