Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la sûreté des centrales nucléaires françaises. Différents incidents ont été constatés durant l'année à Bugey, Tricastin, Dampierre, Fessenheim et cet été à Gravelines. L'anomalie de fonctionnement découverte à Gravelines n'a pas eu de conséquences : trois soupapes de sécurité paralysées, par mégarde, au cours d'une révision faite quatorze mois auparavant n'ont pas empêché la centrale de fonctionner. Cette négligence aurait pu tourner à la catastrophe en cas d'incident grave. A Dampierre, une négligence a rendu inutilisable pendant plus de six mois le système de ventilation de l'enceinte de confinement, nécessaire pour éviter une explosion d'hydrogène en cas d'accident. A Fessenheim, une erreur de manipulation a entraîné la coupure de refroidissement sur une tranche enservice. Là comme à Tricastin, à Bugey et ailleurs, les incidents dus à des erreurs humaines se sont multipliés depuis le début de l'année 1989. Les mauvaises conditions de travail, l'augmentation des heures supplémentaires, les structures hiérarchiques trop rigides, ont débouché sur une multiplication de petits disfonctionnements qui pourront tourner à la catastrophe si des mesures ne sont pas prises rapidement. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/02/1990
Réponse. - La sûreté des centrales nucléaires doit constituer une des priorités parmi les actions de contrôle menées par l'Etat. L'industrie nucléaire - au même titre d'ailleurs que certaines autres activités industrielles - crée en effet des risques potentiels qui ont conduit les pouvoirs publics à exercer une surveillance particulièrement vigilante en ce domaine, et à créer, dès 1973, un service spécifique destiné à assurer cette mission : le service central de sûreté des installations nucléaires. Dès le début du programme nucléaire, ce service a imposé aux différents exploitants plusieurs critères destinés à rendre obligatoire la déclaration d'incidents, même minimes, qui peuvent cependant révéler d'éventuelles faiblesses des installations et permettre d'améliorer la conception, la construction ou l'exploitation de centrales nucléaires. Chaque année, en vertu de cette règle, plusieurs centaines d'événements sont déclarés par Electricité de France et analysés par ce service. Ainsi, le grand nombre d'incidents significatifs déclarés et analysés chaque année n'est pas le reflet de la mauvaise santé des centrales nucléaires, mais bien plus celui de la vigilance et du travail d'analyse menés par les services de contrôle de l'Etat. C'est dans ce contexte de vigilance quotidienne que les différents incidents de Dampierre, Fessenheim ou Gravelines, qui n'ont eu aucune conséquence, doivent être considérés comme des incidents porteurs d'enseignement et doivent être analysés dans le cadre de la politique de maintenance suivie au sein des centrales nucléaires. Dès la découverte de ces anomalies, des mesures immédiates destinées à en éviter la répétition ont été présentées au service central de sûreté des installations nucléaires et ont été appliquées sur les différentes installations. Par ailleurs, à la demande du ministre de l'industrie et du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, le directeur général d'Electricité de France s'est engagé à mener, à partir de ces incidents, une réflexion approfondie sur les actions à entreprendre pour améliorer le niveau de sûreté des centrales, et à insister en particulier sur les problèmes liés aux facteurs humains. Il serait prématuré de préjuger des actions qui seront réalisées à l'issue de cette phase d'analyse. Electricité de France s'est engagé à présenter à la fin du mois de juin 1990 le programme détaillé des actions qui seront mises en oeuvre. Il convient enfin de souligner la volonté du Gouvernement de voir ce travail s'accompagner d'une information claire et objective dans le domaine du nucléaire. Le renforcement du rôle des commissions locales d'information est à cet égard une des mesures qui devrait contribuer à accroître le dialogue et la transparence sur les questions qui ont trait au nucléaire. D'autres décisions, en faveur d'une meilleure information du public, méritent par ailleurs d'être rappelées : l'éditiond'un bulletin sur la sûreté nucléaire, la création d'un service d'information sur Minitel (36-14 - code MAGNUC), la mise au point d'une " échelle de gravité " permettant au lecteur de situer plus aisément l'importance relative de chaque événement relaté. Plus récemment encore, la décision de communiquer les mesures de radioactivité effectuées autour des sites nucléaires réaffirme cette volonté.
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