Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur les souhaits exprimés par des responsables syndicaux du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs de voir inscrire au projet de loi de finances pour 1990 : la revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il lui demande s'il envisage de prendre toutes mesures allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 04/01/1990
Réponse. - Le secrétariat d'Etat a engagé une refonte des textes statutaires régissant les personnels d'inspection. A cette occasion, le régime indemnitaire de ces fonctionnaires sera reconsidéré afin : d'une part, de favoriser leur déroulement de carrière ; d'autre part, de tenir compte des missions prévues dans les textes en cours d'élaboration, ainsi que des indemnités allouées aux autres fonctionnaires du secrétariat d'Etat, notamment aux cadres techniques et pédagogiques. Les textes statutaires et indemnitaires seront soumis très prochainement aux départements ministériels concernés : budget et fonction publique, ainsi qu'aux organismes consultatifs compétents.
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