Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Daniel Percheron demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui préciser ses intentions concernant la convention relative aux droits de l'enfant qui doit être discutée par l'assemblée générale des Nations unies à la fin de l'année.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 28/12/1989
Réponse. - A la demande du Président de la République le Gouvernement a apporté une grande attention à l'élaboration de la convention relative aux droits de l'enfant. Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports a participé aux différentes réunions interministérielles concernant ce dossier et la France a joué un rôle moteur dans l'élaboration de la convention signée le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale des Nations unies. Le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble, désireux de montrer leur grand attachement aux principes défendus dans ce texte, présenteront au parlement, à l'occasion de sa ratification, les mesures envisagées par les départements ministériels pour rendre immédiatement applicable en France cette convention. Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports fera connaître à cette occasion les actions et le rôle actif qu'il entend jouer pour promouvoir les droits de l'enfant.
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