Question de M. GIRAULT Jean-Marie (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 09/11/1989
M. Jean-Marie Girault a pris connaissance d'une récente déclaration du président de l'Assemblée nationale proposant, si la S.N.C.F. n'avait pas les moyens de réaliser à elle seule une ligne à grande vitesse entre Paris et la Normandie, que cette ligne fasse l'objet d'une concession distincte faisant appel aux capitaux privés, s'inspirant de la procédure adoptée pour la construction d'autoroute. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ayant fixé comme mission à la Société nationale des chemins de fer français, établissement public industriel et commercial, d'exploiter, d'aménager et de développer, selon les principes du service public, le réseau ferré national, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'il entre dans les intentions du gouvernement d'accorder à un organisme différent de la S.N.C.F., une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne desservant Paris, Rouen, Le Havre et Caen.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le Gouvernement a décidé le 31 janvier 1989 l'élaboration d'un schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Les études sont actuellement en cours et le projet de schéma directeur sera soumis à l'avis des conseils régionaux et comités régionaux des transports concernés au début de l'année 1990. C'est dans ce contexte que sera examinée l'éventualité d'une ligne nouvelle à grande vitesse desservant la Normandie. Concernant le financement des infrastructures ferroviaires à grande vitesse, le Gouvernement étudie de nouvelles modalités permettant de faciliter la réalisation de ces investissements très lourds. Tel est l'objet, notamment, de la mission que mène actuellement M. Philippe Essig, ancien ministre, ingénieur général des ponts et chaussées au sujet du projet de T.G.V.- Est Il est donc prématuré de se prononcer sur les modalités qui pourraient être retenues en la matière.
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