Question de Mme MISSOFFE Hélène (Val-d'Oise - RPR) publiée le 09/11/1989
Mme Hélène Missoffe demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de lui indiquer les conséquences pour la création française et l'emploi des intermittents techniques et artistiques de la mesure de déplafonnement des cotisations d'allocations familiales votée par le Parlement à la fin de l'année 1988 et qui produira son plein effet au 1er janvier 1990.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/03/1990
Réponse. - Dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle, les mesures de déplafonnement des allocations familiales, qui se traduisent par la suppression des plafonds mensuels et journaliers, ne manqueront pas d'entraîner des augmentations de la masse salariale qui pèseront sur les coûts de production et à terme sur l'emploi. C'est ce qu'avait admis le ministre du travail et de la formation professionnelle au cours des débats parlementaires de la session d'automne 1988. C'est pourquoi le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire a fait entreprendre, en liaison avec le ministère de l'économie et des finances et le ministère des affaires sociales, l'étude des mesures techniques qui permettraient de limiter les répercussions défavorables de ces dispositions. Le Gouvernement porte en effet une attention particulière à la préservation de l'emploi des artistes et des techniciens intermittents du spectacle vivant, du cinéma et de la production audiovisuelle.
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