Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/11/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace quelle est la position du Gouvernement au sujet de la réforme de la géographie tarifaire des télécommunications en vue de parvenir à une harmonisation au sein de la C.E.E.
- page 1830
Réponse du ministère : Postes publiée le 21/12/1989
Réponse. - Bien que chaque pays ait la maîtrise de ses tarifs de télécommunications, il y a fort longtemps que des contacts sont pris avec non seulement les autres Etats membres de la Communauté, mais aussi ceux de l'ensemble plus vaste que constitue la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (C.E.P.T.), afin d'échanger des informations sur les politiques tarifaires. Ces contacts ont sans nul doute contribué à l'harmonisation de fait que l'on peut constater. C'est ainsi que peu à peu tous ces pays organisent leur tarification autour des mêmes idées : modulation horaire (d'où tarifs réduits incitatifs), rééquilibrage des tarifs interurbain et local, zones locales élargies. Ce système, qui consiste à permettre d'appeler les circonscriptions limitrophes au même tarif que la circonscription elle-même, est déjà appliqué en République fédérale d'Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Suède. La mise en place en est décidée en Belgique, et à l'étude en Italie, en Espagne et en France. Cette harmonisation des tarifications intérieures est un préalable indispensable à celle des tarifs internationaux intra-européens.
- page 2142
Page mise à jour le