Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/11/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à quelle date le Gouvernement pense être en mesure de soumettre à l'examen du Parlement le projet de création d'un prélèvement sur tous les revenus, destinés à financer la sécurité sociale et appelé C.S.G. (cotisation sociale généralisée).
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La question est caduque
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