Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 09/11/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la liste des demandes d'extension en zone défavorisée Piémont, au sens de la directive 75 268 CEE, que le Gouvernement va transmettre à Bruxelles et sur laquelle le Conseil des ministres européens va statuer, sans doute avant la fin de l'année 1989. Il constate avec satisfaction que, pour ce qui concerne le département de la Haute-Savoie, un certain nombre de communes ont été retenues mais il s'étonne des oublis malencontreux par rapport aux demandes faites par la profession, lesquelles semblent parfaitement justifiées. Il lui demande donc de bien vouloir modifier le projet de directive dans un sens plus extensif.
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La question est caduque
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