Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des producteurs de maïs du Sud-Ouest. Ces producteurs, durement touchés par les conséquences climatiques, subissent également les méfaits de la baisse des prix de vente du maïs. Il est à craindre que cette année ce prix soit en dessous du seuil de rentabilité pour de nombreuses exploitations. On peut regretter que la Commission européenne de Bruxelles n'ait pas cru bon de profiter de la baisse de production aux Etats-unis en 1988 (conséquence de la sécheresse), afin d'écouler les excédents européens. Enfin, il aurait été souhaitable que la Commission attribue des adjudications à l'exploitation vers les pays-tiers pour un volume plus important, celui-ci pouvant atteindre 2,7 millions de francs. Il lui demande d'intervenir auprès de la Commission européenne afin que des mesures concrètes soient prises en faveur des producteurs de maïs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/1990
Réponse. - Les conséquences combinées du dispositif des stabilisateurs dans le secteur des céréales et de l'apparition d'un excédent structurel dans la production de maïs communautaire se sont traduits depuis quelques années, par une baisse des prix moyens à la commercialisation de cette céréale. Il convient toutefois de souligner que le maïs bénéficie encore dans la Communauté d'une situation favorable par rapport aux autres céréales. En effet, son prix de soutien institutionnel se situe à près de 63 F la tonne au-dessus de ceux de l'orge ou du blé fourrager. A titre de comparaison, sur le marché mondial, le maïs se vend cette année à environ 60 p. 100 du prix du blé et à 85 p. 100 de celui de l'orge. Pour ce qui est de la gestion du marché et des exportations, la commission a maintenant pris en compte la situation excédentaire de la production. C'est ainsi qu'en 1988, 2,1 millions de tonnes de certificats d'exportation ont été délivrés, contre 620 000 tonnes la campagne précédente. Pour cette campagne, il est apparu qu'en dépit de la sécheresse, il restait un solde exportable significatif, quoique bien inférieur à celui de 1988-1989. La délégation française au comité de gestion " céréales " a donc demandé dès la fin du mois d'octobre, et obtenu, l'ouverture des adjudications à l'exportation. La délivrance des certificats s'efectue depuis à un rythme régulier. L'ensemble des instruments sont donc aujourd'hui en place pour une bonne gestion de la campagne " maïs " 1989-1990. A la mi-campagne, plus de la moitié du programme d'exportation a été réalisé.
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