Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par les professeurs d'écoles normales d'instituteurs concernant leur avenir. En effet, la rentrée 1990 verra la création des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) en remplacement des écoles normales. Les enseignants concernés s'interrogent sur le devenir des structures existantes que représentent les écoles normales et sur l'avenir des responsables et formateurs actuellement en fonctions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce propos.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/1989
Réponse. - A partir de 1992, les futurs enseignants des écoles seront, comme les professeurs certifiés, recrutés au niveau de la licence. Leur formation comprendra des enseignements communs à tous les maîtres, mais aussi des enseignements spécifiques. Afin que cette formation soit rapprochée des lieux de création du savoir et de l'innovation et soit, le plus possible, ouverte à l'évolution de la société, des technologies, et à notre environnement international, des établissements d'enseignement supérieur nouveaux seront créés : les Instituts universitairs de formation des maîtres (I.U.F.M.). Ils conduiront la formation professionnelle initiale de tous les enseignants dans le cadre des orientations définies par le ministre de l'éducation nationale. La nécessité de mettre en place, de la manière la plus rapide possible, un véritable système de formation professionnelle de tous les maîtres permettant d'assurer, dans de bonnes conditions, les recrutements massifsà opérer dans les prochaines décennies, a conduit à définir les statuts et missions de ces I.U.F.M. dans l'article 17 de la loi d'orientation sur l'éducation. Il y aura, en règle générale, un institut par académie. Etablissement public administratif rattaché à une ou plusieurs universités de l'académie, son directeur sera nommé par le ministre sur proposition du conseil d'administration, que présidera le recteur-chancelier des universités. Ces instituts seront mis en place progressivement, académie par académie, à partir de la rentrée 1990. Pour atteindre les objectifs fixés, ces instituts ne sauraient être le résultat de la juxtaposition des structures de formation actuelles, ce qui pose les questions de leur devenir, en particulier celui des écoles normales d'instituteurs, des responsables et formateurs qui y sont en fonctions. Pour ce qui concerne les écoles normales, il convient de bien distinguer le problème de leur statut de celui de l'évolution de la vocation des lieux de formation qu'elles représentent. La création d'un I.U.F.M. par académie n'impliquera pas le regroupement de toutes les activités de celui-ci en un lieu unique. Des activités de formation pourront être, selon des modalités diverses, maintenues dans les locaux des actuelles écoles normales. Une partie de la formation professionnelle initiale et continue des enseignants des écoles, mais aussi des professeurs des collèges et des lycées pourrait s'y effectuer. Il pourrait également être envisagé d'y implanter des antennes universitaires ou d'autres activités de formation d'adultes ou à caractère culturel, propres à en consolider le rôle. Une loi complémentaire, qui sera prochainement présentée au Parlement, déterminera les conditions de dévolution à l'Etat des biens, droits et obligations des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, après une large concertation avec les présidents des conseils généraux. Par ailleurs, la formation profes
sionnelle qui sera mise en place dans les I.U.F.M. supposera une articulation étroite entre stages sur le terrain, d'une part, formation théorique et réflexion sur le métier, d'autre part. Il conviendra donc de s'appuyer fortement, pour ce qui concerne le premier degré, sur le réseau des actuelles écoles annexes et d'application et les instituteurs-maîtres-formateurs auront toute leur place dans la nouvelle formation. Les I.U.F.M. bénéficieront des compétences de formateurs d'horizons divers : universitaires et chercheurs, membres des corps d'inspection, professeurs d'école normale d'instituteurs, directeurs d'études des centres régionaux de formation des P.E.G.C., professeurs des E.N.N.A., conseillers pédagogiques, professeurs et instituteurs, intervenants extérieurs (médecins, économistes, psychologues, professionnels de la communication et de la formation, etc.). Le degré d'investissement dans la formation de ces différentes personnes ne sera pas le même. Il est envisagé que ces instituts disposent d'un noyau de permanents (directeurs d'études et enseignants chargés de l'organisation et de l'animation des formations). Autour d'eux, un nombre limité de formateurs qui, pour quelques années, occuperont des emplois réservés aux I.U.F.M., donneront une stabilité au corps enseignant. Enfin, des intervenants, venant de tous milieux et de l'enseignement, compléteront le dispositif, sous des formes à définir. Comme prévu par l'article 17 de la loi d'orientation sur l'éducation, un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions dans lesquelles les actuels directeurs et professeurs des écoles normales pourront opter pour l'exercice de ces fonctions diversifiées au sein des I.U.F.M. Des premières informations et hypothèses ont déjà été soumises aux organisations représentatives de ces personnels, à ce sujet. Il va de soi que l'ensemble de ces questions devra être réglé dans les mois qui viennent. Les modalités du cahier des charges et de l'option ouverts au bénéfice des professeurs d'écoles normales vont être discutées sans délai. Ces précisions ont été portées à la connaissance des professeurs d'écoles normales par une lettre adressée au secrétaire général de leur syndicat national. Les représentants des professeurs d'école normale et des directeurs d'école normale ont été respectivement reçus par le ministre d'Etat les 7 et 13 septembre. La concertation est donc engagée et elle se poursuit. ; formation des P.E.G.C., professeurs des E.N.N.A., conseillers pédagogiques, professeurs et instituteurs, intervenants extérieurs (médecins, économistes, psychologues, professionnels de la communication et de la formation, etc.). Le degré d'investissement dans la formation de ces différentes personnes ne sera pas le même. Il est envisagé que ces instituts disposent d'un noyau de permanents (directeurs d'études et enseignants chargés de l'organisation et de l'animation des formations). Autour d'eux, un nombre limité de formateurs qui, pour quelques années, occuperont des emplois réservés aux I.U.F.M., donneront une stabilité au corps enseignant. Enfin, des intervenants, venant de tous milieux et de l'enseignement, compléteront le dispositif, sous des formes à définir. Comme prévu par l'article 17 de la loi d'orientation sur l'éducation, un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions dans lesquelles les actuels directeurs et professeurs des écoles normales pourront opter pour l'exercice de ces fonctions diversifiées au sein des I.U.F.M. Des premières informations et hypothèses ont déjà été soumises aux organisations représentatives de ces personnels, à ce sujet. Il va de soi que l'ensemble de ces questions devra être réglé dans les mois qui viennent. Les modalités du cahier des charges et de l'option ouverts au bénéfice des professeurs d'écoles normales vont être discutées sans délai. Ces précisions ont été portées à la connaissance des professeurs d'écoles normales par une lettre adressée au secrétaire général de leur syndicat national. Les représentants des professeurs d'école normale et des directeurs d'école normale ont été respectivement reçus par le ministre d'Etat les 7 et 13 septembre. La concertation est donc engagée et elle se poursuit.
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