Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les projets de construction des Etats français et espagnols du tunnel du Somport. Il se fait l'écho des représentants de la C.O.P.E.P. réunie à Tolède et qui a dégagé un certain nombre de priorités concernant les différentes infrastructures de communication. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier et savoir si les Gouvernements français et espagnols sont prêts à prendre une décision définitive sur la construction du tunnel du Somport avant le 31 décembre 1989 ainsi que pour de nouvelles liaisons autoroutières prévues dans le projet.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/03/1990
Réponse. - La construction du tunnel du Somport a été évoquée à l'occasion du séminaire tenu à Jaca en juin 1989. La France, l'Espagne et la Commission des communautés européennes y ont traité des actions de coopération à mener entre les deux versants des Pyrénées. Concernant la réalisation d'un tunnel sous le col du Somport, il avait été convenu, d'une part, d'achever, pour le 31 décembre 1989, les réflexions préliminaires permettant le lancement des études de définition technique de l'ouvrage, et, d'autre part, de demander à la commission de prendre part au financement de ces dernières. Le premier objectif est aujourd'hui respecté. S'agissant du second, le constat peut être fait d'un léger décalage dans la saisine officielle de la commission puisque, si la demande de la France a été envoyée dans le courant de l'été 1989, la demande de l'Espagne a été envoyée le 17 janvier 1990. Néanmoins, en l'état actuel de maturation du dossier, il peut être avancé que lacommission décidera d'apporter un soutien financier aux études techniques de l'ouvrage. Ceci constituerait une étape significative vers la réalisation de la liaison proprement dite.
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