Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 02/11/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si, devant la part croissante que prend la prostitution dans la propagation du SIDA, il n'estime pas de son devoir de sanctionner et de réprimer des activités qu'ignore actuellement le code pénal ? La direction général de la santé, dans le dernier numéro de son bulletin épidémiologique hebdomadaire, vient de fournir des données chiffrées, qui permettent d'évaluer la gravité de la situation. Les pouvoirs publics ne peuvent rester indifférents devant ces faits d'autant plus lamentables que la prostitution s'exerce très souvent dans des lieux fréquentés par tous les publics, en particulier par les enfants : parcs, jardins, sorties de lycées et de collèges.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le garde des sceaux partage les préoccupations de l'honorable parlementaire devant le développement du SIDA et considère, comme lui, qu'il convient de combattre avec énergie tous les facteurs propres à participer à la progression de ce fléau. Les moyens à mettre en oeuvre passent, à l'évidence, d'abord par l'information du public quant aux risques encourus, ainsi que par des actions de prévention menées tant à l'égard de chacun que des populations dites " à risque ". Le dispositif répressif existant, plus particulièrement en ce qui concerne la prostitution, apparaît, quant à lui, important, puisqu'il comporte des pénalités non négligeables en cas de racolage ou de proxénétisme, et donne lieu à des constatations fréquentes par les services de police ; le garde des sceaux ne peut, à cet égard, que renvoyer aux développements figurant dans sa réponse à la question n° 205 posée le 5 septembre 1988 par M. Gilbert Gantier, député (publiée au J.O. du 27 février1989, p. 1033). Les préoccupations formulées par l'honorable parlementaire pourront cependant être évoquées à l'occasion de l'examen par le Sénat du livre II du projet de réforme du code pénal, qui comporte précisément les dispositions relatives au proxénétisme et plus généralement aux diverses formes d'atteintes à l'intégrité des personnes.
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