Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 02/11/1989
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la nouvelle classification de l'édition 89 du code postal, assimilant les communes associées à des lieudits dans une troisième partie intitulée " particularités d'adressage ". Cette modification de la présentation du nouveau code postal, outil indispensable, très apprécié du public, peut apparaître discriminatoire, voire choquante, pour nombre de communes associées dont les habitants restent attachés à leur identité locale. Il demande, en conséquence, s'il ne serait pas souhaitable de prendre des dispositions pour 1990 afin de revenir à une distribution mettant sur un pied d'égalité toutes les communes de France.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 04/01/1990
Réponse. - L'évolution technologique des matériels de tri a permis à la poste de mettre en oeuvre, en mars 1989, une nouvelle forme d'écriture de l'adresse. Mettant en évidence le nom des localités de destination, cette opération a pu, du même coup, donner satisfaction à quelque 30 000 maires qui voyaient ainsi, pour la première fois, la pleine reconnaissance de l'identité de leur commune. Le code postal réédité en 1989 avec plusieurs améliorations par rapport aux impressions précédentes prend naturellement en compte cette évolution. De plus, la brochure traduit toutes les particularités d'organisation et de desserte postale nécessaires pour assurer une bonne qualité de service. Il en est ainsi, par exemple, du libellé des différents lieudits postaux, des communes d'outre-mer, des localités dont le nom dépasse le nombre de caractères admis pour une rédaction standardisée de l'adresse, des communes, jouissant d'un statut communal particulier (communes associées ou communes fusionnées...). Il ne faut donc pas voir dans cette présentation de mesures discriminatoires ou restrictives, mais de simples dispositions d'ordonnancement des informations utiles pour un bon adressage. D'ailleurs, toutes ces localités sont normalement mentionnées en première partie à leur ordre alphabétique. D'une manière générale, cette nouvelle édition du code postal a reçu un accueil favorable du public, notamment dans les communes rurales, et il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, d'en modifier la contexture.
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