Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 02/11/1989
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les secrétaires médico-sociales de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière revendiquent un statut spécifique compte tenu de leur qualification, de leurs compétences professionnelles, des missions qui leur sont confiées dans le service public. A cet effet, l'Association nationale des secrétaires médico-sociales a présenté des propositions qui doivent être prises en compte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, quelles sont les principales dispositions envisagées dans le statut des secrétaires médico-sociales actuellement en cours d'élaboration ; d'autre part, quelles modalités de concertation avec elles ont été retenues dans cette phase d'élaboration.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/04/1990
Réponse. - Les secrétaires médicales et médico-sociales hospitalières actuellement classées en catégorie C seront reclassées en catégorie B selon un plan pluriannuel, la totalité du reclassement devant être opérée avant la fin de l'année 1994. Cette mesure, qui représente pour les intéressées une amélioration très importante de leurs perspectives de carrière, manifeste la volonté du Gouvernement de reconnaître tant leur niveau de qualification que l'importance du rôle joué par elles dans le bon fonctionnement des services hospitaliers.
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