Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 02/11/1989
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des personnels administratifs des établissements hospitaliers publics dont la situation statutaire n'a pas été revue, contrairement à celle des personnels soignants. Il lui demande s'il envisage d'honorer rapidement les promesses faites à cet égard aux intéressés qui souhaitent par ailleurs une amélioration de leurs conditions de travail et une augmentation de leurs effectifs.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 18/01/1990
Réponse. - Un projet de décret portant statuts des personnels administratifs hospitaliers a été présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 octobre 1989. Les représentants des organisations syndicales ont souhaité que de nouvelles négociations s'engagent sur ce projet en vue d'y apporter des modifications. Depuis lors, un groupe de travail présidé par le directeur général de la fonction publique et auquel sont associés des représentants des trois fonctions publiques a été constitué à l'initiative du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. A la suite des travaux de ce groupe, une négociation s'engagera au ministère de la fonction publique à partir de la mi-décembre sur l'amélioration des déroulements de carrière des fonctionnaires de catégorie B. Il convient donc, avant de reprendre l'examen du projet de statut des personnels administratifs, de connaître le résultat de la négociation généraleafin de permettre aux personnels administratifs hospitaliers de bénéficier immédiatement des mesures générales qui pourraient être décidées.
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