Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 02/11/1989
M. Jean Arthuis rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale le rôle décisif de l'analyse des frottis cervico-vaginaux dans le dépistage du cancer du col utérin. La campagne d'information sur la prévention de ce cancer s'est traduite par une augmentation importante des actes de dépistage diminuant les conséquences graves de la maladie le plus souvent détectée à son stade pré-cancéreux. Il est ainsi fait l'économie de traitements du cancer en phase avancée particulièrement pénibles humainement et coûteux pour le budget de la santé. Le projet de modification de la tarification qui prévoit d'abaisser considérablement la cotation du frottis, met en cause l'équilibre du système de détection en affaiblissant les structures d'analyse libérales, notamment celles de petite taille. L'exécution correcte de l'acte ne pourra plus être financièrement équilibrée dans le nouveau cadre qui doit lui être fixé. Il lui demande s'il entend procéder à une nouvelle consultation des professionnels concernés afin de bien prendre en compte l'ensemble des effets de la mesure prévue et par là-même reporter la décision à une étude complémentaire.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne, d'une part, l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecin, il a été décidé en accord avec la profession de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusqu'au 1er juin 1990.
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