Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 02/11/1989
M. Michel Maurice-Bokanowski attire l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur la disparité existant dans les tarifs de délivrance des passeports dans les différents pays de la Communauté européenne. A titre d'exemple, un Français paie son passeport quatorze fois plus cher qu'un Allemand et un Italien dix fois plus qu'un Luxembourgeois. Il lui demande si une harmonisation des tarifs dans la Communauté européenne ne lui paraît pas nécessaire pour aboutir plus facilement et plus équitablement à la création d'un passeport européen.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 08/03/1990
Réponse. - L'article 953-I du Code général des impôts fixe à cinq ans la durée de validité des passeports qui, en France, sont assujettis à l'heure actuelle à un droit de timbre de 350 francs, qu'il s'agisse de leur délivrance, de leur renouvellement ou de leur prorogation. Il n'est pas envisagé à l'heure actuelle de modification de cet état de droit qui relève de l'autonomie fiscale des Etats. La création d'un véritable passeport européen n'en constitue pas moins un objectif à terme. Quelques pas ont d'ores et déjà été réalisés dans ce sens avec, par exemple, la décision prise en 1985 d'uniformiser la présentation de ce document parmi les Douze.
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