Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 02/11/1989
M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Les intéressés souhaitent en effet une réelle revalorisation de leur profession, qu'il s'agisse de leur statut, de leur plan de carrière ou de leur rémunération. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les projets de son ministère en la matière.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - A la suite des actions engagées par le syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au cours de cet été et notamment de la journée de grève du 15 septembre dernier, les négociations qui se sont tenues fin septembre ont permis de déboucher sur un accord au terme duquel le syndicat a décidé de lever ses consignes d'actions. Cet accord porte sur les deux principales mesures suivantes : amélioration des conditions de gestion au niveau du passage dans les grades de classe exceptionnelle, et d'ingénieur divisionnaire, et dans l'emploi de chef d'arrondissement ; réouverture du dossier relatif à la réforme du statut actuel des ingénieurs des travaux publics de l'Etat dans le cadre d'études à engager en concertation avec les représentants du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, prenant en compte les évolutions que ce corps a connues au cours de ces dernières années. Les dispositions prévues par le protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques devront également être prises en compte.
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