Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 02/11/1989
M. José Balarello demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, de bien vouloir lui donner des précisions sur le projet du programme européen sur les sciences et technologies marines (M.A.S.P.) qui devrait notamment comporter l'étude de standardisation des normes spécifiques et techniques. Quel est le rôle de la France dans ce programme et à quoi aboutira-t-il concrètement ?
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Réponse du ministère : Mer publiée le 28/12/1989
Réponse. - Le programme cadre européen de recherche et de développement technologique prévoit une action spécifique en matière de sciences et de technologies marines. Cette disposition a conduit à mettre en oeuvre le programme M.A.S.T. (Marine Science and Technology). Les objectifs du M.A.S.T. sont les suivants : contribuer à améliorer la connaissance du milieu marin, particulièrement des eaux côtières et des mers régionales européennes, y compris l'Atlantique Nord-Est, afin d'en améliorer la gestion et la protection et d'être en mesure d'en prévoir les changements ; encourager le développement de nouvelles technologies pour l'exploration, la protection et l'exploitation des ressources marines (à l'exception de la pêche, des hydrocarbures et des énergies renouvelables, qui font l'objet d'autres programmes communautaires) ; améliorer la coordination et la coopération entre les programmes nationaux de recherche et de développement des Etats membres dans le domaine de la mer ; renforcer la compétitivité industrielle dans les secteurs concernés ; encourager l'élaboration de normes et de spécifications communes en vue de l'achèvement du marché intérieur en 1992 et fournir les bases technologiques nécessaires à cet effet ; soutenir la participation de l'Europe aux programmes océanographiques mondiaux ; faciliter la formation et l'échange de personnel. Il comprend quatre sous-programmes : sciences marines fondamentale et appliquée ; science et ingénierie des zones côtières ; technologie marine ; initiatives de soutien. Chacun de ces sous-programmes a donné lieu à un appel d'offres, pour des propositions d'actions à frais partagés. Les réponses sont actuellement en cours de dépouillement à Bruxelles, qui a reçu environ 200 projets dont environ 38 français. Environ 30 millions d'ECU financeront les contributions européennes, sur une durée de trois ans.
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