Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/11/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur la conférence de Lausanne qui vient d'interdire le commerce international de l'ivoire jusqu'en 1992. Il souhaiterait savoir si les Français de l'étranger, installés en Afrique, pourront, à leur retour en métropole, rentrer sans difficulté dans leur déménagement avec les objets en ivoire qu'ils ont pu acquérir durant leur séjour.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/1990
Réponse. - La 7e conférence des parties à la convention de Washington (ou C.I.T.E.S.) qui s'est tenue à Lausanne en octobre 1989 a classé l'éléphant d'Afrique à l'annexe I de cette convention, ce qui a pour conséquence d'interdire pour cette espèce le commerce international des spécimens, vivants ou morts, ainsi que des produits issus de ceux-ci. Cette modification juridique a un caractère permanent, sauf si les Etats de l'aire de répartition remplissent certaines conditions et obtiennent à ce titre une dérogation lors de la 8e conférence des parties. Le régime de l'annexe I permet néanmoins d'envisager l'importation (et l'exportation) de marchandises qui ont été acquises avant que la Convention de Washington ne leur soit applicable. Lors de déménagements il appartient aux coopérants rentrant d'Afrique de transmettre au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement les documents relatifs à l'ancienneté de leurs objets personnels en ivoire à l'appui de leurs demandes d'autorisation d'importation.
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