Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 02/11/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les thèses développées dans Le Monde du 18 octobre par deux hauts fonctionnaires appartenant à un " comité de réflexion sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie ". Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la nature, la composition et les missions de ce comité. Il lui demande également de lui préciser si la prise de position implicite des auteurs de l'article en faveur de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie qui est une option ouverte aux Calédoniens, mais à condition qu'elle soit sanctionnée par un vote, traduit un engagement du Gouvernement à soutenir cette option. Enfin, il le prie de lui faire savoir si les opinions émises par les rédacteurs de l'article sont compatibles avec le devoir de réserve qui incombe aux hauts fonctionnaires.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/11/1989
Réponse. - Le " comité de réflexion sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie " est une association privée régie par la loi de 1901 et qui n'a ni de près ni de loin de liens avec les pouvoirs publics et le Gouvernement, qu'il ne saurait donc aucunement engager. L'honorable parlementaire est invité à s'adresser aux responsables de ce comité pour en connaître la nature, la composition et les missions. Les opinions émises dans l'article de presse en cause ayant été formulées par des personnes qui n'ont aucune responsabilité administrative à l'égard de l'action de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, elles ne sauraient en rien s'analyser comme un manquement au devoir de réserve, sauf à considérer que les fonctionnaires ne sont pas des citoyens à part entière.
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