Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 02/11/1989
M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les vives inquiétudes exprimées par les médecins anatomo-cytopathologistes quant à l'avenir de leur profession et à terme quant à celui de la santé des Français. En effet, un projet d'arrêté du Gouvernement qui doit être présenté à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale prévoit de réduire de 45 p. 100 le prix de l'acte d'analyse des frottis cervico-vaginaux, le faisant passer de 96,80 francs à 52,80 francs. Il souligne que ce projet a été arrêté d'une façon autoritaire, sans aucune concertation avec les 1 300 médecins anatomo-cythopathologistes concernés, qui redoutent que l'adoption de cette nouvelle cotation ne porte atteinte à la politique de dépistage des cancers et maladies sexuellement transmissibles dont la prophylaxie est pourtant chère aux pouvoirs publics, alors que le cancer du col de l'utérus est le troisième cancer de la femme. Il lui indique que cette disposition va entraîner une sérieuse perte d'activité pour les laboratoires spécialisés dans la mesure où le coût de revient de l'examen est en moyenne de 60 francs et où la cotation proposée par le ministère est inférieure au coût de revient. La perte d'activité résultante est évaluée à 18 p. 100 par les professionnels qui craignent d'être contraints à licencier du personnel si la décote est adoptée et de voir condamner à la fermeture nombre de petits laboratoires. Par ailleurs, les jeunes médecins installés depuis peu seront sans doute les plus touchés par cette mesure puisque les diagnostics cytopathologiques-gynécologiques représentent souvent la totalité de leur activité. A l'heure où les pouvoirs publics envisagent de lancer des campagnes de grande envergure en faveur du dépistage du cancer du sein, la baisse de cotation de l'acte de dépistage du cancer du col de l'utérus est tout à fait inopportune. En conséquence, il lui demande d'abandonner ce projet et d'ouvrir des négociations avec les professionnels concernés, il en va de l'avenir de leur profession et des personnels qu'ils emploient et surtout de la santé des Français.
- page 1791
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne, d'une part, l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecin, il a été décidé en accord avec la profession de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusqu'au 1er juin 1990.
- page 2196
Page mise à jour le