Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 02/11/1989
M. Paul Souffrin expose à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre que l'office national des anciens combattants joue un rôle social, apprécié des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Cependant la subvention de l'Etat qui lui est attribuée ne cesse de régresser = il y a deux décennies, les dépenses de l'O.N.A.C. étaient couvertes à plus de 90 p. 100 par l'Etat ; aujourd'hui, à 51 p. 100. De plus, en vingt-cinq ans, l'A.N.A.C. a perdu 30 p. 100 de ses effectifs alors que le nombre de ressortissants est stabilisé jusqu'à la fin du siècle. Les conséquences de cette politique de restriction budgétaire et de réduction du personnel suscitent l'inquiétude légitime des anciens combattants et victimes de guerre sur la qualité des services rendus, la protestation justifiée des fonctionnaires de l'O.N.A.C. et de ses services départementaux contre la dégradation de leurs conditions de travail. Les mesures du budget 1990 ne sont pas de nature à répondre aux attentes des premiers et aux besoins des seconds. C'est pourquoi, considérant que l'existence de cet établissement public est de plus en plus précaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises pour assurer son développement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/02/1990
Réponse. - L'office national joue un rôle essentiel et incontesté au service du monde combattant. Le Gouvernement souhaite donc continuer à contribuer non seulement à son existence, mais aussi à sa modernisation. Aussi, contrairement à ce qui est parfois avancé, les subventions de l'Etat à l'office sont en augmentation. La subvention au titre du fonctionnement passe ainsi de 178 279 034 F en loi de finances initiale pour 1989 à 183 264 232 F en loi de finances initiale pour 1990, la modicité de cette augmentation étant due à la diminution des effectifs de personnels administratifs. En effet, par l'amélioration de l'organisation et par la modernisation de ses matériels et de ses méthodes, l'office, comme l'ensemble des autres administrations, obtient des gains d'efficacité autorisant de telles diminutions (vingt-huit emplois prévus en loi de finances initiale pour 1990). Cette évolution ne nuit pas à la qualité de l'activité de l'établissement puisque, depuis plusieurs années, les délais d'instruction des demandes de titre sont dans l'ensemble en forte diminution. En revanche, le nombre de postes dans les écoles de rééducation professionnelle et les maisons de retraite a progressé, et la qualification des agents a été améliorée. Ainsi le budget de 1990 permettra, par création ou transformation d'emplois, l'instauration de treize nouveaux emplois d'infirmier et dix d'aide-soignant dans les maisons de retraite de l'office. La subvention versée par l'Etat pour l'action sociale de l'office passera de 45 908 000 F en loi de finances initiale pour 1989 à 46 908 000 F en loi de finances initiale pour 1990. Cette hausse intervient alors que la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion a permis par ailleurs un effort important en faveur des ressortissants de l'office les plus défavorisés. En revanche, il est vrai que la part que représentent les subventions de l'Etat dans le budget de l'office national des anciens combattants tend à diminuer. Cette évolution résulte des efforts déployés par l'office pour développer la collecte de ressources propres afin d'accroître ses possibilités d'intervention. Elle ne peut donc pas être considérée comme une menace sur le fonctionnement de l'office, mais au contraire doit être perçue comme un moyen de renforcer l'action de l'office au service du monde combattant et de garantir à terme, s'il en était besoin, sa pérennité et son autonomie.
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