Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 02/11/1989
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale qu'à la question n° 3516 du 20 novembre 1986 de M. Paul Souffrin, relative à la possibilité offerte aux caisses primaires d'informer les veuves dont le conjoint est décédé par accident du travail et les anciens salariés victimes d'accident du travail ayant entraîné un taux d'incapacité au moins égal à 50 p. 100 de leurs droits éventuels six mois avant l'âge requis et de les inviter à se renseigner auprès des services vieillesse des caisses régionales, M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale répondait (Journal officiel du 21 avril 1988, p. 531) que " l'information par les caisses primaires de certains bénéficiaires de rentes accident du travail sur leurs droits au regard de la réglementation vieillesse est une mesure qu'il serait intéressant de généraliser " et qu'" une étude a été demandée à la C.N.A.M. sur la mise en oeuvre d'une telle mesure ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les résultats de cette étude et dans quel délai pourrait être généralisée l'information des catégories susvisées par les caisses primaires.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 04/10/1990
Réponse. - Les caisses nationales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse ont réalisé une étude sur la possibilité pour certains bénéficiaires de rentes d'accidents du travail d'être renseignés de manière automatique et au moment opportun sur leurs droits au regard de la réglementation vieillesse. Cette étude est maintenant close. Les points techniques soulevés ont été réglés. Il ne se pose plus désormais qu'un problème de priorité de cette opération au regard de l'ensemble de celles que la caisse nationale de l'assurance maladie se propose de réaliser. Ce système d'informations pourrait être mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année 1991.
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