Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/11/1989
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les préoccupations de l'Union routière de France à l'égard du budget 1990. Selon cette organisation représentative des usagers et des professionnels, " si l'on constate à la lecture de la loi de finances que l'entretien quotidien de la route (les "nids de poule) est grosso modo assuré, on s'aperçoit par contre d'une très forte diminution des crédits affectés au programme des "renforcements coordonnés du réseau national. On passe, en autorisations de programme, de 642 MF en 1989 à 390 MF seulement en 1990. On ne pourra "renforcer c'est-à-dire, remettre en état, parfois élargir, redresser et surtout mettre "hors gel que 150 kilomètres environ de routes nationales, alors qu'il en reste encore 5 000 à traiter. Le programme de renforcement, démarré en 1969, devait se terminer en 1980. Il a donc déjà pris un certain retard, mais au rythme de 600 kilomètres par an depuis 1978 on pouvait espérer un déroulement raisonnable. Or le budget 1989 ne permettait d'engager que 300 kilomètres et 1990 diminue encore . Cela veut dire pendant un nombre encore plus grand d'années : des routes nationales mal calibrées, soumises aux barrières de dégel ; donc des itinéraires de remplacement plus encombrés, des retards à la livraison pour des entreprises, etc. Cela veut dire aussi une perte d'activité certaine pour un bon nombre de P.M.E. - P.M.I. locales de travaux publics pour qui ce programme de renforcement, par sections de 15 à 25 kilomètres, représentait parfois l'essentiel de l'activité ". Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - En raison de l'effort consenti pour les investissements routiers dans le cadre des contrats signés par l'Etat et les régions, le budget 1990 marque une pause en matière de rénovation et de mise hors gel des chaussées. Il convient cependant de rappeler que ce programme est bien avancé puisque 82 p. 100 des chaussées du réseau routier national sont d'ores et déjà libres de barrières de dégel. Par ailleurs, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a décidé de simplifier radicalement le système actuel des barrières de dégel de façon à faciliter l'activité économique du pays. Ainsi pour le réseau routier national, il n'y a plus que deux seuils d'interdiction, alors qu'il y en avait quatre auparavant ; les limites sont désormais fixées à 7,5 tonnes et 12 tonnes, les deux plus pénalisantes ayant été supprimées. De plus, tous les véhicules de transports de marchandises seront autorisés à circuler sur les voies interdites aux poids lourds de plus de 12 tonnes, pourvu qu'ils ne dépassent pas la mi-charge. Ce nouveau dispositif a été proposé aux maires et conseillers généraux, gestionnaires des réseaux locaux et départementaux ; il sera ainsi appliqué dès cet hiver sur la totalité des routes nationales sensibles au gel et dans les trois quarts des départements. Ces mesures semblent apporter une réponse adaptée aux besoins de l'activité économique.
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