Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 17/11/1989
Question posée en séance publique le 16/11/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 17/11/1989
Réponse apportée en séance publique le 16/11/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le