Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 17/11/1989
Question posée en séance publique le 16/11/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 17/11/1989
Réponse apportée en séance publique le 16/11/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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