Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 24/11/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Plan publiée le 16/12/1989
Réponse apportée en séance publique le 15/12/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le