Modalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés

Question de M. BOURGES Yvon (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 17/11/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Handicapés publiée le 16/12/1989

Réponse apportée en séance publique le 15/12/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.