Question de M. BERARD Jacques (Vaucluse - RPR) publiée le 09/11/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/11/1989
Réponse apportée en séance publique le 17/11/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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