Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 26/10/1989
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le dépistage de certaines maladies, comme la trisomie, réalisé grâce à l'amniosynthèse pratiquée chez la femme enceinte. La sécurité sociale a en effet limité le remboursement de cet examen aux seules femmes âgées de trente huit-ans et plus, considérant que les risques de malformation du foetus augmentaient en fonction de l'âge de la mère, d'une part, et, d'autre part, en fonction des risques de fausse couche. A l'heure de l'échographie qui permet de réaliser l'amniosynthèse dans de très bonnes conditions et avec un risque moindre, et qui fixe également les contre-indications à cet examen, il demande s'il ne serait pas opportun de généraliser le remboursement de l'amniosynthèse à toutes les femmes ayant opté pour ce type d'examen.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - La prise en charge par l'assurance maladie du dépistage des anomalies chromosomiques est organisée dans le cadre d'une convention passée entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et l'Association française pour le dépistage et la prévention des maladies métaboliques et des handicaps de l'enfant, d'une part, l'Association française des centres d'études de biologie prénatale, d'autre part. Le diagnostic ante-natal, financé par la caisse nationale au titre de l'action sanitaire et sociale, est proposé aux femmes dont les risques d'avoir un enfant atteint sont élevés, c'est-à-dire, d'une part, aux femmes âgées de trente-huit ans et plus au moment de l'examen, d'autre part, aux couples dont l'un ou les deux membres présentent une anomalie de structure chromosomique équilibrée, ou aux couples ayant eu antérieurement un enfant atteint d'une aberration chromosomique quel que soit l'âge de la femme, ainsi qu'aux femmes pour lesquelles des signes d'appel ont été détectés, notamment lors d'une échographie. Les femmes ne remplissant pas ces conditions ont la possibilité de se faire prescrire ces examens, qui restent alors à leur charge. Ce sont les risques encourus par le foetus à l'occasion de l'amniocentèse qui ont conduit les responsables médicaux de l'Association française pour le dépistage et la prévention des maladies métaboliques et des handicaps de l'enfant à limiter les indications concernant plus particulièrement l'âge minimal de trente-huit ans requis pour la prise en charge de l'amniocentèse par l'assurance maladie. Un groupe d'experts est actuellement chargé de réexaminer la justification médicale de l'âge.
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