Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 26/10/1989
Mme Danielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le bien-fondé de la lutte des étudiants inscrits à l'I.N.S.T. (Institut national des sciences topographiques) qui refusent l'augmentation des droits d'inscription de 50 p. 100 à cette rentrée universitaire et de 300 p. 100 prévus pour la rentrée 1990-1991. En deux ans, la somme à débourser passerait de 2 400 à 9 000 francs. Le déficit de l'I.N.S.T. ne peut être compensé par un surcoût des droits d'inscription. L'entrée de cet institut public, le seul à dispenser un enseignement formateur d'ingénieurs géomètres, doit rester accessible aux enfants des familles modestes. Elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire annuler les hausses prévues et permettre aux étudiants concernés de pouvoir accéder à cette formation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers a décidé en effet une augmentation substantielle des droits d'inscription exigés des élèves de l'Institut national des sciences topographiques et, ceux-ci ayant refusé de les acquitter, les cours ont été un moment interrompus. Après qu'une délégation d'élèves eût été reçue au ministère de l'éducation nationale puis par le directeur du C.N.A.M., les cours ont repris moyennant un échelonnement du paiement des droits. Le montant définitif de ceux-ci pour 1989 et leur montant pour 1990 ne seront fixés par le C.N.A.M. qu'une fois connues ses ressources pour 1990, y compris celles que la profession concernée, celle des géomètres experts, pourrait légitimement apporter. Le ministère de l'éducation nationale, qui attribue au C.N.A.M. des moyens globalisés sans avoir à les ventiler entre ses composantes, s'efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de faire en sorte que celui-ci n'aitpas de motif de décider d'un accroissement exagéré des droits d'inscription dans cet institut.
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