Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/10/1989
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les différents décrets portant reclassement du personnel infirmier et portant statuts particuliers des personnels techniciens de laboratoires et manipulateurs d'électroradiologie médicale, qui n'ont pas tenu compte des personnels à la retraite de ces différents corps. Il lui demande s'il envisage la péréquation des retraites de ces personnels.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 18/01/1990
Réponse. - La péréquation des retraites des infirmiers, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie s'opérera au profit des retraités selon les principes habituels. Les délais mis à son application s'expliquent par la modification de la procédure d'assimilation des emplois des retraités aux emplois des actifs. En effet, un décret, qui sera très prochainement publié, établira pour les fonctionnaires hospitaliers des règles identiques à celles récemment introduites pour les fonctionnaires territoriaux, ces deux catégories de fonctionnaires étant l'une et l'autre affiliées à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il convient de souligner que les retraités ne seront en aucune mesure pénalisés par le temps mis à leur reclassement, dans la mesure où les pensions seront révisées à compter de la date d'effet des décrets statutaires qui leur seront applicables.
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