Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 26/10/1989
M. Georges Treille attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème particulièrement grave causé par l'abandon de seringues usagées et laissées par les toxicomanes, notamment sur les plages. De nombreuses municipalités sont en train de s'équiper, à grands frais, d'appareils de détection des métaux pour un résultat incertain. La seule partie " métallique " de la seringue, l'aiguille, ne peut, en effet, être détectée par les instruments car la masse de l'aiguille ne suffit pas à déclencher le détecteur. Le ramassage est donc impossible. Les risques vont se multiplier et ce problème, encore récent, ira en s'intensifiant, les seringues abandonnées étant de plus en plua nombreuses. Une modification simple et peu coûteuses permettrait de rendre les seringues détectables. Il suffirait de les doter d'un piston métallique, en aluminium par exemple, et il deviendrait alors facile de les détecter. Les campagnes de ramassage organisées par les communes du littoral seraient alors facilitées et permettraient de détecter les seringues jusqu'à 25 centimètres de profondeur environ. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition afin de trouver au plus vite une solution à ce problème qui va toucher de plus en plus notre population.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire propose une mesure susceptible de réduire le risque de piqûre par seringues abandonnées par les toxicomanes : l'inclusion des matières métalliques dans celles-ci. Cette mesure pose des problèmes techniques importants puisqu'il faudrait revoir toutes les chaînes de production et ne représenterait qu'un moyen accessoire pour faciliter le ramassage. Elle ne serait pas utilisable pour le ramassage en milieu urbain où l'usage de la détection de métaux est sans objet. La meilleure solution reste le nettoyage systématique des plages comme cela se pratique déjà dans de nombreuses communes du littoral. Cela permet également l'élimination d'autres débris contondants susceptibles de provoquer diverses infections locales ou générales. Les communes ont une responsabilité générale en matière de ramassage des déchets et d'hygiène du milieu. Seuls les tribunaux peuvent apprécier le degré de responsabilité éventuel des communnes en cas d'accident sur une plage. Il convient toutefois de rappeler que le risque de contamination est très faible, compte tenu de la fragilité du virus, qu'aucun des incidents de l'été dernier n'a entraîné de contamination, et qu'aucun cas de contamination dans ces circonstances n'a été rapporté dans le monde. L'Etat est pour sa part responsable de la définition de la politique de lutte contre le SIDA, aux termes du code de la santé publique (art. L. 355-22). A ce titre, il a, dès l'été 1989, rappelé aux particuliers et aux responsables communaux les conduites à tenir en matière de seringues abandonnées (cf. circulaire DGS du 3 août 1989). Un dépliant d'information a été largement diffusé par la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, rattachée depuis à la délégation générale à la lutte contre la drogue. Cet effort d'information semble avoir porté ses fruits puisque de nombreuses collectivités locales, bien informées, ont adopté des mesures préventives appropriées et que les incidents de cette nature sont à la connaissance du ministère en nette régression.
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