Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 26/10/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves de l'Institut national des sciences topographiques qui ont dû faire face, lors de cette rentrée 1989-1990, à une augmentation des droits d'inscription de 50 p. 100 les portant à 3 600 francs. De plus, il serait prévu de les porter à 9 000 francs pour les années à venir. De telles augmentations apparaissent étonnantes, voire disproportionnées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réviser à la baisse ces droits afin qu'ils correspondent aux moyens financiers des étudiants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers a décidé en effet une augmentation substantielle des droits d'inscription exigés des élèves de l'Institut national des sciences topographiques et, ceux-ci ayant refusé de les acquitter, les cours ont été un moment interrompus. Après qu'une délégation d'élèves eût été reçue au ministère de l'éducation nationale puis par le directeur du C.N.A.M., les cours ont repris moyennant un échelonnement du paiement des droits. Le montant définitif de ceux-ci pour 1989 et leur montant pour 1990 ne seront fixés par le C.N.A.M. qu'une fois connues ses ressources pour 1990, y compris celles que la profession concernée, celle des géomètres experts, pourrait légitimement apporter. Le ministère de l'éducation nationale, qui attribue au C.N.A.M. des moyens globalisés sans avoir à les ventiler entre ses composantes, s'efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de faire en sorte que celui-ci n'aitpas de motif de décider d'un accroissement exagéré des droits d'inscription dans cet institut.
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