Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/10/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, sur la grève qui doit se dérouler le 17 octobre 1989 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Il souhaiterait en connaître l'ampleur et savoir si elle n'aurait pas pu être évitée. A l'occasion de la réunion du Conseil supérieur des Français de l'étranger, le 25 septembre dernier,l'attention sur les problèmes posés dans nos écoles et lycées avait été attirée en insistant tout particulièrement sur l'exigence d'une politique de communication et de dialogue à l'égard des différentes catégories concernées : détachés budgétaires, recrutés locaux titulaires et non titulaires, représentants des associations de parents d'élèves, etc. Un document émanant du ministère a-t-il pu être rédigé en réponse aux questions posées par les sénateurs représentant les Français établis hors deFrance, le 24 septembre, au Sénat ?
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Réponse du ministère : Relations culturelles internationales publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le mouvement de grève dont l'honorable parlementaire fait mention a été provoqué par la Fédération de l'éducation nationale, alors engagée dans un processus de concertation et de négociation avec le Gouvernement sur la réforme du statut administratif et financier des personnels. Les quatre points de sa plate-forme figuraient au programme de ces concertations et ont depuis reçu soit réponse, soit satisfaction. Les syndicats C.F.D.T., F.O., S.N.C. (syndicat national des collèges) et la fédération des professeurs français résidant à l'étranger n'avaient pas pour leur part donné de consignes nationales. Le mot d'ordre de grève a été très inégalement, et, dans l'ensemble, peu suivi, puisqu'il n'a touché que 22 pays sur 116 (7 en Europe, 4 en Amérique dont 3 en Amérique latine, 2 en Afrique-du-Nord, 5 dans les pays du champ, 2 au Proche-Orient, 2 en Asie). 6 de ces pays seulement (le Brésil, le Mexique, la Tunisie, la Grande-Bretagne, l'Autriche et l'Italie, dans le seul lycée Châteaubriand de Rome, ont connu un taux de grévistes supérieur à 50 p. 100). Les enseignements, à quelques exceptions près, n'ont donc pas été gravement perturbés et les directeurs d'établissements ont fait en sorte que l'accueil des enfants puisse être assuré. Le mouvement a touché le second degré plus que les écoles, et les détachés au barème plus que les recrutés locaux, largement bénéficiaires de la refonte du régime des rémunérations et des mesures transitoires mises en oeuvre au 1er septembre 1989. Ce mouvement n'a pas pesé sur le climat des négociations, qui, comme le sait l'honorable parlementaire, ont connu un heureux aboutissement. Les postes diplomatiques ont été tenus régulièrement informés du déroulement de ces négociations aussi bien que des éléments d'éclaircissement relatifs à la rénovation de notre réseau scolaire, et instruits de les communiquer sur place aux différents partenaires concernés. Rarement réforme, et la plupart de ces partenaires en donnent acte au Gouvernement, aura donné lieu à une information aussi suivie et à tant de consultations préalables.
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