Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 26/10/1989
M. Jean Clouet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'il est exact qu'un certain nombre de rames de T.G.V., jusqu'alors affectées au réseau Sud-Est, ont été transférées sur le réseau Ouest et si, dans l'affirmative, il est également exact que les services de la S.N.C.F. ne sont plus en mesure d'accueillir, dans des conditions de qualité et de tarifs comparables au passé, les voyages de groupes, et notamment les enfants des écoles de la région Ile-de-France se rendant en colonies de vacances ou en classes de découvertes dans le massif alpin.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/03/1990
Réponse. - Cinq rames T.G.V. Sud-Est ont effectivement été mises en réserve pour pallier les éventuelles défaillances des toutes nouvelles rames du T.G.V. Atlantique, mais elles ont été réaffectées au T.G.V. Sud-Est dès le 17 octobre dernier. En ce qui concerne les conditions d'admission des groupes dans le T.G.V., dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'équilibre financier avec la nécessité de maintenir et de développer un service adapté aux besoins de la nation. Ainsi le grand succès du T.G.V. Sud-Est a conduit la S.N.C.F., pour répondre à l'ensemble des demandes et assurer le meilleur service possible à ses clients, à rechercher la meilleure utilisation des capacités offertes. Des modifications ont dû être apportées aux conditions d'admission des groupes dans certains trains, très fréquentéset plus particulièrement dans les T.G.V. Le paiement du plein tarif peut être demandé ou la réduction maximale être limitée à 20 p. 100 pour l'accès à ceux-ci. Mais d'autres T.G.V. restent bien entendu ouverts aux groupes. Les directions régionales de la S.N.C.F. sont à la disposition des organisateurs pour rechercher avec eux la formule la mieux adaptée à leurs attentes.
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