Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 19/10/1989
M. Ivan Renar demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quelles mesures il entend prendre pour faire face à la crise du recrutement dans l'éducation nationale. En effet, 30 p. 100 des postes ouverts aux concours de cette année n'ont pu être pourvus. Dans certaines régions, cette situation atteint des proportions dramatiques. Pour la seule académie de Lille, 3 377 maîtres auxiliaires sont actuellement en fonction sur des postes vacants. Et de nombreux postes sont encore non pourvus. Les disciplines les plus déficitaires sont l'anglais (112 postes non pourvus), les mathématiques (129 postes), l'anglais lettres (142), l'espagnol (150), les sciences physiques (182), l'électronique et l'électrotechnique (196), les maths-sciences-physiques (258), les lettres-histoire (259), les sciences techniques économiques (261). Les mesures ponctuelles, telles la prime à la première affectation, l'allocation d'enseignement,
utilisées pour pallier ce déficit ne peuvent résoudre les difficultés actuelles. Pour que les jeunes et les étudiants se tournent plus massivement vers ce métier, encore faut-il le rendre plus attractif, donc le revaloriser. Il lui demande donc également les mesures envisagées en matière de politique salariale et d'amélioration des conditions de travail.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/04/1990
Réponse. - Afin de faire face à la très forte augmentation des besoins en professeurs que l'éducation nationale connaît dès à présent et pour de nombreuses années, et de rendre plus attractive la fonction enseignante, le Gouvernement a engagé, sur les dix années à venir, grâce à un effort financier considérable, un plan complet de revalorisation de la fonction enseignante ainsi qu'une politique volontaire en matière de recrutement. Parallèlement à l'augmentation considérable du nombre de postes offerts à chacun des concours de recrutement et en vue d'accroître le nombre de candidats, particulièrement dans les disciplines déficitaires en enseignants titulaires, un dispositif de fidélisation des étudiants qui s'orientent vers le métier d'enseignant a été mis en place dès la rentrée universitaire de 1989. Celui-ci prend la forme d'allocations d'enseignement qui sont attribuées dans un souci de rééquilibrage des moyens d'enseignement selon les académies, pour une durée d'une ou deux années, à des étudiants qui s'engagent à préparer l'un des diplômes requis pour l'inscription aux concours de recrutement et à se présenter, dès l'obtention de ce diplôme, aux épreuves du concours choisi. Le montant annuel de cette allocation est fixé à 48 000 francs et il sera, chaque année, actualisé en fonction de l'évolution des salaires de la fonction publique ; 2 000 allocations ont été accordées au titre de la présente année pour la préparation des concours de personnels enseignants du second degré. Il convient également de noter l'impact de la campagne publicitaire de 1989, ajouté à l'effort permanent d'information mené depuis 1987 auprès des étudiants et des personnels enseignants. En effet, l'évolution du nombre de candidats et de reçus dans les disciplines scientifiques et technologiques s'avère positive comme l'attestent les analyses des concours 1987-1988-1989. En outre, en ce qui concerne les disciplines technologiques, il faut souligner que la politique volontariste d'affichage des postes offerts aux concours en général est renforcée par le rôle des cycles préparatoires (C.P./C.A.P.E.T., C.P./P.L.P.2) favorisant réellement la constitution d'un vivier de candidats, ainsi que la promotion interne des personnels en fonction et, éventuellement, leur reconversion. Par ailleurs, et dès la présente année scolaire, de nouvelles perspectives de carrières sont offertes : 1° aux professeurs certifiés, aux professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, aux professeurs d'éducation physique et sportive pour lesquels est créée une hors classe qui se terminera à l'indice 728 ; ces enseignants bénéficieront, en outre, d'une bonification d'ancienneté pour tous ceux ayant atteint le 4e échelon et, selon les cas, de bonification indiciaires ; 2° aux professeurs agrégés dont la majorité d'entre eux pourra accéder à la hors-classe. De plus, un effort particulier est fait pour les débuts de carrière des personnels qui seront recrutés dans les prochaines années. Ainsi, les revenus mensuels des élèves-professeurs seront majorés après leurs trois premiers mois de formation. Pour la même raison, le passage du premier au quatrième échelon s'effectuera près de deux fois plus vite pour les professeurs certifiés et les professeurs d'éducation physique et sportive, les proffesseurs de lycée professionnel du deuxième grade et les professeurs agrégés. Un véritable système indemnitaire, nouveau et diversifié, dans lequel s'inscrivent, notamment, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, l'indemnité de sujétion spéciales ainsi que l'indemnité de première affectation, permettra de prendre réellement en compte nombre de tâches ou de responsabilités particulières assumées jusqu'ici sans contrepartie et qui sont importantes pour améliorer le fonctionnement du système scolaire, notamment le suivi des élèves. Un congé de mobilité rémunéré d'un an donnera progressivement la possibilité à 3 000 enseignants du second degré de préparer dans de bonnes conditions les concours de l'éducation nationale ou de la fonction publique, ou encore d'envisager un changement d'activité professionnelle. Pour les professeurs de lycée professionnel, la perspective de parité avec les professeurs certifiés est clairement marquée grâce, notamment, à une réduction des obligations de service à partir de la rentrée 1990 (trois heures en trois ans). La mise en oeuvre de ces mesures est d'ores et déjà engagée. Les dispositions statutaires et réglementaires concrétisant cette démarche sont, pour la plupart, déjà publiées, pour les autres, en voie de l'être. Pour 1989, les mesures budgétaires nécessaires à leur réalisation, à hauteur d'un effort supplémentaire d'environ 1,5 milliard de francs, au-delà de la provision de 400 millions de francs votée en loi de finances initiale, sont intégrées dans la loi de finances pour 1990. ; première affectation, permettra de prendre réellement en compte nombre de tâches ou de responsabilités particulières assumées jusqu'ici sans contrepartie et qui sont importantes pour améliorer le fonctionnement du système scolaire, notamment le suivi des élèves. Un congé de mobilité rémunéré d'un an donnera progressivement la possibilité à 3 000 enseignants du second degré de préparer dans de bonnes conditions les concours de l'éducation nationale ou de la fonction publique, ou encore d'envisager un changement d'activité professionnelle. Pour les professeurs de lycée professionnel, la perspective de parité avec les professeurs certifiés est clairement marquée grâce, notamment, à une réduction des obligations de service à partir de la rentrée 1990 (trois heures en trois ans). La mise en oeuvre de ces mesures est d'ores et déjà engagée. Les dispositions statutaires et réglementaires concrétisant cette démarche sont, pour la plupart, déjà publiées, pour les autres, en voie de l'être. Pour 1989, les mesures budgétaires nécessaires à leur réalisation, à hauteur d'un effort supplémentaire d'environ 1,5 milliard de francs, au-delà de la provision de 400 millions de francs votée en loi de finances initiale, sont intégrées dans la loi de finances pour 1990.
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