Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 19/10/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le Premier ministre sur la désinvolture avec laquelle, dans un trop grand nombre de cas, les ministères répondent aux questions écrites posées par les parlementaires d'outre-mer, en faisant du dilatoire. La réponse fournie par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à la question écrite n° 5441, publiée au Journal Officiel du 31 août dernier, confirme cette impression. Quand on pense qu'il ne peut y avoir de véritable politique des prix, permettant un réel décollage économique, sans que des solutions intelligentes et rapides, pour baisser le coût des transports (marchandises et passagers) entre l'Europe et les D.O.M., soient proposées, cette réponse apparaît singulièrement décevante. Il en est de même d'ailleurs pour la plupart des réponses apportées aux questions portant sur les risques naturels. Or, ce moyen étant l'un des seuls dont disposent les parlementaires pour interpeller les membres du Gouvernement sur des sujets importants, il se demande si le côté souvent dilatoire de certaines réponses ne risque pas d'être interprété comme une tentative de dévalorisation du rôle du Parlement. Il souhaite connaître les dispositions qu'il compte désormais adopter pour enrayer cette tendance, car la complexité de la situation sociale, économique et politique des D.O.M., notamment, appelle des réponses précises et constructives, ce qui est l'objectif recherché par tout parlementaire lorsqu'il interroge le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/06/1990
Réponse. - Trois points sont soulevés dans la question initiale adressée au ministre chargé des transports quant aux relations aériennes entre la métropole et les départements des Antilles : la tarification pratiquée par les compagnies aériennes en période d'été ; les intentions du Gouvernement quant à la libéralisation du transport aérien ; l'amélioration des moyens techniques au sol. Le parlementaire intéressé semble avoir reçu les réponses attendues sur ces deux derniers points, qu'il n'évoque pas dans la question au Premier ministre. On pourra toutefois ajouter, s'agissant de la libéralisation du transport aérien, que le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a donné son accord de principe pour la mise en service d'un avion gros porteur à un opérateur supplémentaire associant les compagnies Euralair, Air Guadeloupe et Air Martinique. S'agissant de la politique tarifaire des compagnies aériennes en période d'été, il faut d'abord indiquer que la contradiction relevée par le parlementaire entre la sous-fréquentation hôtelière et la pratique des tarifs aériens les plus élevés au cours de cette période n'est qu'apparente. C'est bien en effet l'été que les compagnies doivent faire face à des pointes de demande, même si ce trafic aérien supplémentaire ne se traduit par aucune demande différentielle adressée sur place à l'industrie hôtelière. Ainsi, pour la seule compagnie Air France, le nombre des dessertes hebdomadaires doit-il passer de 15 en période normale à 47 en période de pointe. La multiplication du nombre des vols se traduit inévitablement pour les compagnies par des contraintes génératrices de surcoûts, cela de deux manières : les services permanents, engendrant des coûts fixes, doivent être calibrés en fonction des exigences propres à la période de pointe ; la desserte de pointe engendre elle-même directement des coûts spécifiques : plus forte mobilisation des personnels, des matériels et des services et affrètements d'appareils à l'extérieur. Or, il est normal que toute entreprise confrontée à de fortes variations saisonnières de son activité adapte, selon les exigences de sa politique commerciale et celles de son équilibre financier, les tarifs pratiqués aux charges que ces variations font peser sur son organisation et son fonctionnement. L'enjeu que représentent la qualité et l'attractivité du transport aérien entre la métropole et les départements des Antilles n'en reste pas moins essentiel pour le développement du tourisme dans ces départements et le Gouvernement suit avec attention les conditions de leur desserte. La mise en place d'une grille de tarification différenciée, dite tricolore, à compter de décembre 1986, qui s'était d'ailleurs traduite à l'époque par un baisse du tarif moyen de 8,5 p. 100, a constitué à cet égard une incitation efficace à la fréquentation touristique, les tarifs les plus faibles étant offerts au cours des périodes jugées les plus attractives par les touristes eux-mêmes. Depuis cette date et depuis la mise en place en 1987 d'un nouveau cahier des charges s'imposant à Air France dans la desserte de ces départements (et qui définit l'ensemble des obligations de services public qu'elle doit y respecter), ses tarifs sont restés strictement inchangés, alors même que la moyenne des tarifs pratiqués par la compagnie dans le monde entier a régulièrement évolué à la hausse. On ajoutera même, cela devant tout particulièrement répondre aux préoccupations du parlementaire, que le nombre de journées où sont pratiqués les tarifs les plus élevés a pu être réduit de 17,5 p. 100 depuis décembre 1986. Cette stabilité tarifaire ne peut cependant être prolongée. Air France a d'ailleurs sollicité et obtenu à la fin de 1989 l'accord du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur une augmentation de ses tarifs égale à 4 ou 5 p. 100 pour les vols dits " voyages pour tous ". S'agissant enfin des autres compagnies aériennes participant à la desserte de ces départements, il est rappelé que leur rôle de compagnie " charter " leur permet de pratiquer des tarifs adaptés à ce mode particulier de transport aérien. ; les plus élevés a pu être réduit de 17,5 p. 100 depuis décembre 1986. Cette stabilité tarifaire ne peut cependant être prolongée. Air France a d'ailleurs sollicité et obtenu à la fin de 1989 l'accord du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur une augmentation de ses tarifs égale à 4 ou 5 p. 100 pour les vols dits " voyages pour tous ". S'agissant enfin des autres compagnies aériennes participant à la desserte de ces départements, il est rappelé que leur rôle de compagnie " charter " leur permet de pratiquer des tarifs adaptés à ce mode particulier de transport aérien.
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