Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 19/10/1989
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le projet de fermeture du comptoir de la Banque de France à Fontenay-le-Comte. En effet, il lui semble on ne peut plus inopportun, à l'heure où les élus fontenaisiens et du Sud-Vendée se mobilisent pour la promotion et le développement de leur région, de neutraliser un partenaire impliqué dans la vie économique locale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer le maintien dudit établissement à Fontenay-le-Comte.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/1990
Réponse. - Dans le cadre du plan d'entreprise élaboré avec l'ensemble du personnel en 1988, la Banque de France a inscrit parmi ses priorités le réexamen de son implantation territoriale afin de tenir compte des modifications qui ont affecté, depuis plusieurs années, le tissu économique ainsi que de l'évolution des modalités administratives et techniques de ses activités. La réorganisation du réseau de l'institut d'émission est indispensable si l'on souhaite que celui-ci soit apte à faire face, dans les années à venir, aux missions qui sont les siennes avec des moyens adaptés. Une telle restructuration a déjà eu lieu au cours des années soixante-dix. L'ampleur des mutations économiques qu'a connues l'économie française depuis lors, mais aussi des mutations techniques accomplies ou en cours dans le domaine du traitement des moyens de paiement justifie que soit dessiné un nouvel équilibre de l'implantation géographique de l'institut d'émission qui lui permette d'assurer dans les meilleures conditions les missions d'une banque centrale moderne au service des acteurs de la vie économique locale. Afin, de s'entourer de toutes les garanties d'indépendance dans cet exercice difficile, le gouverneur de la Banque de France a confié à une commission composée de personnalités indépendantes extérieures et d'agents de la Banque représentants des succursales et des services centraux et présidée par M. Gosselin, ancien préfet, conseiller d'Etat, le soin de procéder à une analyse concrète du rôle et de l'organisation du réseau des succursales de la Banque et de lui soumettre des propositions de réorganisation. Compte tenu des éléments d'appréciation qu'elle a recueillis sur le terrain - données historiques, économiques et financières de la place, spécificités locales, statistiques d'activité du comptoir -, la commission a proposé au gouverneur de la Banque de France le maintien du comptoir de Fontenay-le-Comte. Il appartiendra toutefois au gouverneur d'arrêter le schéma global de la réorganisation du réseau de la Banque de France à l'issue de la large consultation du personnel qu'il a entreprise.
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