Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 19/10/1989
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de la sécheresse pour les artisans producteurs d'énergie dont l'eau est la seule et unique ressource. Sans droit à l'indemnité de chômage en raison de leur statut d'artisan, ces petits producteurs sont privés, depuis plusieurs mois, de toutes ressources. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir si des mesures d'aide ne pourraient être prises en leur faveur.
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Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 08/02/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque soit le cas des entreprises ayant pour seul objet la fourniture d'électicité d'origine hydraulique, soit celui des entreprises utilisant l'énergie hydraulique pour leurs propres besoins. Les premières, qui vendent obligatoirement l'énergie produite à E.D.F., ne relèvent pas du secteur de l'artisanat. En ce qui concerne les secondes, le ministère du commerce et de l'artisanat ne les connaît pas en tant que telles, puisque les autorisations nécessaires sont délivrées par les services de contrôle des cours d'eau, dépendant en général du ministère de l'agriculture. Il n'a été saisi d'aucune difficulté particulière par les secteurs professionnels intéressés. Rares doivent être les artisans dépendant uniquement d'un cours d'eau pour l'énergie nécessaire à l'exploitation de leur entreprise, et qui n'ont pu poursuivre cette exploitation grâce à un raccordement au réseau électrique. Dans ces cas, il conviendrait de les inviter à procéder à un raccordement dans le cadre des programmes d'électrification rurale, gérés par le ministère de l'agriculture. Le ministère du commerce et de l'artisanat s'informe auprès d'E.D.F. afin de prendre connaissance des difficultés qui lui auraient été signalées.
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