Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 19/10/1989
M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'abandon par la S.N.C.F. de la tarification établie en fonction de la distance, le critère désormais retenu étant celui de l'occupation des trains. Ceci sera surtout sensible sur les lignes T.G.V. où en plus de la réservation obligatoire et selon certains trains, le voyageur paiera un supplément vitesse et confort. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que les usagers du week-end, des jours fériés et des périodes de congés, qui sont souvent des salariés ne pouvant voyager à une autre époque, ne se trouvent pas pénalisés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990
Réponse. - La tarification de base de la S.N.C.F. est établie en fonction de la distance de la taxation. Elle peut éventuellement être modulée afin de rémunérer l'amélioration de la qualité de service qu'apporte à l'usager l'emprunt de certains trains ainsi que d'assurer une utilisation optimale du parc ferroviaire. Cette modulation, qui permet une réduction des coûts d'exploitation de la S.N.C.F. et l'autorise ainsi à limiter ses tarifs, laisse au usagers la possibilité de voyager sans supplément pendant les week-ends ou les jours fériés en décalant leur départ d'une heure ou deux généralement par rapport au moment d'affluence maximale.
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