Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 19/10/1989
M. Robert Vizet prie M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, de bien vouloir lui communiquer, par départements, l'état des sections de commune recensées au répertoire dressé en application de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, circulaire du 2 novembre 1987.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 07/06/1990
Réponse. - Sur la base des renseignements fournis par les fichiers informatisés du service du cadastre, les préfectures ont pu répertorier, après contrôle et sous réserve des contestations possibles, 38 183 sections de communes implantées, selon le tableau ci-joint, dans des proportions variables sur tout le territoire métropolitain, la région parisienne étant cependant pratiquement exclue. Nota : voir tableau p. 1235.
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