Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 19/10/1989
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait que l'indice I.N.S.E.E. retraçant l'évolution des prix démontre que l'inflation en France dépasse 3 p. 100 sur un an. Or, dans le même temps, l'ensemble des retraités n'a bénéficié que de 1,3 p. 100 de majoration au 1er janvier 1989 et de 1,2 p. 100 au 1er juillet de la même année. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage pour faire bénéficier les retraités de la croissance retrouvée, ce qui passe non seulement par un maintien mais également par une progression de leur pouvoir d'achat.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 14/06/1990
Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au débat du Parlement les perspectives des régimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fera partie des questions qui y seront examinées. Dans cette attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages a été fixée à 1,3 p. 100 au 1er janvier 1989 (dont 0,1 p. 100 de rattrapage au titre de 1988) et à 1,2 p. 100 au 1er juillet 1989. Tel a été l'objet de l'article 10 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. De même, l'article 14 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé a fixé la revalorisation au 1er janvier 1990 à 2,15 p. 100 (dont 0,9 p. 100 de rattrapage au titre de 1989) et 1,3 p. 100 au 1er juillet 1990.
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