Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 12/10/1989
M. Philippe François demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de veiller, d'une part, au maintien du volume du quota communautaire et de la liberté de production hors quota et, d'autre part, au respect des principes fondamentaux de la communauté : spécialisation, unicité des prix, solidarité financière et préférence communautaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - La réforme du règlement communautaire sur le sucre doit intervenir pour la campagne 1991-1992 ; ses éléments en seront négociés au cours de l'année 1990. Le ministre de l'agriculture et de la forêt est très attaché aux principes fondamentaux rappelés par l'honorable sénateur. Il a déjà fait savoir aux organisations professionnelles concernées qu'il souhaitait que, dans toute la mesure du possible, une position interprofessionnelle soit arrêtée en concertation avec ses services de telle sorte que la position française dans cette négociation s'appuie sur un consensus professionnel fort.
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